Association SOCIETE DES COURSES D'AGON-COUTAINVILLE
BD Le Bel Jehenne Hippodrome du Martinet 50230 Agon-Coutainville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES D'AGON-COUTAINVILLE:
organiser des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées a cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture : ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié
Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES D'AGON-COUTAINVILLE
Code objet social de l'association
011050
Numéro waldec de l'association
W503001013
Ancien numéro de l'association
0503002285
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
503S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-02-1989
Date de la dernière déclaration
17-05-2019
Date de publication JO
22-03-1989
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
BD Le Bel Jehenne Hippodrome du Martinet 50230 Agon-Coutainville
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